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DALO : Droit au logement opposable
valoir son droit au logement
Cette commission est chargée de se prononcer sur le caractère prioritaire de leur demande de logement dans les
Mis à jour le 30/04/2024
Le Volontariat Territorial en Administration
double c'est d'une part de renforcer les capacités d'ingénierie pour les collectivités, et d'autre part d'offrir une (...)
Mis à jour le 15/04/2024
Préfet
des Côtes-
d'Armor
Aléa retrait-gonflement des argiles
://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042376739 Code de la construction et de l'habitation : articles L122-4 à (...)
Mis à jour le 25/03/2024
Reprise d'un excédent d'investissement en recette de la section de fonctionnement
section d’investissement de l’exercice n-1 (BFI = agrégat du résultat de clôture de la section d’investissement et le solde des restes
Mis à jour le 22/03/2024
Instruction budgétaire et comptable M57
d'orientation budgétaire (DOB) est une obligation légale pour les départements, les communes de 3 500 habitants et plus et (...)
Mis à jour le 22/03/2024
Compte de gestion
comptes, d'établir une convention ordonnateur-comptable visant à réduire ou à faire disparaître (...)
Mis à jour le 22/03/2024
REAAP : Réseau d’Ecoute d’Appui et d’Accompagnement des Parents
La circulaire du 9 mars 1999 et la charte nationale établissent le cadre et dictent les valeurs essentielles des REAAP (...)
Mis à jour le 19/03/2024
FAQ : foire aux questions
activités lucratives y sont accessoires, c’est-à-dire marginales par rapport aux activités non lucratives, celles-ci (...)
Mis à jour le 18/03/2024
Dissolution d'une assocation
cerfa n° 13972*02 (modification d'une association). Vous veillerez à renseigner sur ce formulaire les parties concernant (...)
Mis à jour le 18/03/2024
COVID19 | Les mesures économiques du plan de soutien et du plan de relance
lauréat - financé par l'UE
4°) Affiches:
Affiche A3_Paysage
Affiche
Mis à jour le 15/03/2024
